Le Conseil constitutionnel censure la riposte graduée

Publié le par Maxime

Quel camouflet pour Zébulon...

Riens que pour le fun, je vais citer Le Figaro tiens. Mon journal préféré.


Le Conseil constitutionnel a retiré tout pouvoir de sanction à la Haute autorité pour la protection des œuvres et élevé l'accès à Internet au rang de droit fondamental. Christine Albanel annonce qu'elle complètera sa loi.
 
Le Conseil constitutionnel a censuré mercredi le cœur même de la loi Hadopi : la riposte graduée, en considérant que plusieurs éléments fondamentaux étaient contraires à la constitution.
 
Dans son avis, l'un des plus sévères de ces dernières années selon les juristes, le Conseil, saisi par les députés socialistes le 19 mai dernier, explique qu'il a censuré partiellement les articles 5 et 11 de la loi, qui instituaient concrètement la commission de protection des droits, celle qui devait envoyer les mails d'avertissement aux internautes et imposer les coupures d'accès, le coeur de la «riposte graduée» instaurée par le texte. 







Les Sages ont ainsi infligé un cinglant camouflet à l'exécutif, notamment la ministre de la Culture. Ni l'Elysée ni Matignon n'ont réagi, mais Christine Albanel, qui avait bataillé pour le texte, a "pris acte" du "choix du Conseil constitutionnel". Elle a annoncé qu'elle entendait "compléter rapidement la loi", pour confier au juge le dernier stade de la "réponse graduée".
 
Adoptée définitivement le 13 mai, au bout d'un processus long et heurté, la loi crée une "haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet" (Hadopi).
 
L'autorité administrative était dotée de deux pouvoirs: avertissement aux "pirates" et sanction (suspension de l'abonnement). Le premier a été préservé par le Conseil, le second jugé inconstitutionnel.
 
En effet, pour les Sages, Internet, vu son développement, participe désormais "à la vie démocratique", à "l'expression des idées et des opinions". En conséquence, "la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne" ne saurait être restreinte que sur décision de justice.
 
Une position déjà exprimée par les députés européens qui, le 6 mai avaient estimé à une énorme majorité que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints "sans décision préalable des autorités judiciaires".
Pour Mme Albanel, au contraire, l'accès à internet ne pouvait "être considéré comme un droit fondamental". 






Le conseil constitutionnel serait-il devenu le dernier garde-fou contre les dérives de notre Président ? Sans doute, jusqu'à qu'une "réforme" décide de lui ôter tous ses pouvoirs au nom de la "lutte contre... (remplissez à votre guise:
les cyberpédophiles
les cyber-terroristes
ceux qui pensent mal
ceux qui votent mal
ceux qui votent tout court
ceux qui ne votent pas,
ceux qui disent "hou la menteuse", etc...). 




Je vous laisse avec cette vidéo qui nous vient du Québec.

Publié dans ainsi valse la vie

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Inyerface 11/06/2009 13:08

Plus que jamais, le parcours de la loi Hadopi s'apparente à un chemin de croix pour le gouvernement. Le dernier obstacle en date pour signer l'arrêt de mort du texte : le Conseil constitutionnel a censuré ce mercredi le dispositif de riposte graduée (e-mail d'avertissement, lettre recommandée, suspension de l'abonnement Internet), le coeur du projet, qui permettait de sanctionner les téléchargements illégaux sur Internet.
Considérant qu'« Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation », et qu'« en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime », le Conseil rappelle, selon LeMonde.fr, que « c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux ». « Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner. »
Tour d'horizon des obstacles qui se sont dressés sur le parcours plus que tortueux de la loi Création et Internet.