Les Sages ont ainsi infligé un cinglant camouflet à l'exécutif, notamment la ministre de la Culture. Ni l'Elysée ni Matignon n'ont réagi, mais Christine Albanel, qui avait bataillé pour le
texte, a "pris acte" du "choix du Conseil constitutionnel". Elle a annoncé qu'elle entendait "compléter rapidement la loi", pour confier au juge le dernier stade de la "réponse graduée".
Adoptée définitivement le 13 mai, au bout d'un processus long et heurté, la loi crée une "haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet" (Hadopi).
L'autorité administrative était dotée de deux pouvoirs: avertissement aux "pirates" et sanction (suspension de l'abonnement). Le premier a été préservé par le Conseil, le second jugé
inconstitutionnel.
En effet, pour les Sages, Internet, vu son développement, participe désormais "à la vie démocratique", à "l'expression des idées et des opinions". En conséquence, "la liberté d'accéder à ces
services de communication au public en ligne" ne saurait être restreinte que sur décision de justice.
Une position déjà exprimée par les députés européens qui, le 6 mai avaient estimé à une énorme majorité que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints "sans décision
préalable des autorités judiciaires".
Pour Mme Albanel, au contraire, l'accès à internet ne pouvait "être considéré comme un droit fondamental".
Le conseil constitutionnel serait-il devenu le dernier garde-fou contre les dérives de notre Président ? Sans doute, jusqu'à qu'une "réforme" décide de lui ôter tous ses pouvoirs au
nom de la "lutte contre... (remplissez à votre guise:
les cyberpédophiles
les cyber-terroristes
ceux qui pensent mal
ceux qui votent mal
ceux qui votent tout court
ceux qui ne votent pas,
ceux qui disent "hou la menteuse", etc...).
Je vous laisse avec cette vidéo qui nous vient du Québec.